Les taxes représentent des impositions prélevées sur un bien ou un service par un etat afin de faire développer ce dernier. L’imposition prélevée sert généralement à la mise en place des infrastructures et la mise en marche des services pouvant être bénéfique aux citoyens. Une de ces impositions appelée taxe professionnelle est prélevée auprès des entreprises en fonction de la perception de chaque salarié. Par ailleurs, ce type d’imposition n’est presque plus fonctionnelle aujourd’hui, d’après la loi finances. Cet article est donc rédigé dans l’optique de vous montrer tout ce que vous devez savoir sur la taxe professionnelle.
Qu’est-ce que la taxe professionnelle ?
Il s’agit d’un type d’impot qui existait depuis la deuxième moitié de l’an 1975. La loi d’alors indique qu’il s’agit d’une cotisation qui n’était prélevée que chez les entreprises. Elle est prélevée auprès de toute personne, toute qualité confondue, qui exerce une activité quelconque à titre habituel en France. Elle représente un taux de cinquante pour cent de chaque ressource fiscale des collectivites territoriales. Il s’agissait des impots prélevés pour les régions, les communes ou les départements. Des fois, il s’y ajoutait la valeur ajoutee ou le rapport de finance prise auprès de chaque collectivité territoriale et représentait leur contribution pour le développement de l’etat auquel ils appartiennent. Par ailleurs, les entreprises nouvellement créées ne payaient pas de taxe professionnelle pendant une année.
Le calcul de la taxe professionnelle
Autrefois, les impots professionnels était connu tout en faisant la multiplication des bases d’impositions des collectivites territoriales par le taux exact de patente de l’ensemble de ces collectivites. En effet, après calcul, la loi autorise chaque collectivité territoriale à venir donner son avis. Lorsqu’il s’agit des promoteurs d’entreprises ou des fonctionnaires indépendants, la taxe professionnelle correspondait juste à six pour cent du chiffre d’affaire sans la valeur ajoutee. D’autre part, l’impot professionnel est évalué à partir de la base fiscale de l’entreprise. Par ailleurs, cette loi a été revue en 2010 après la suppression des patentes et la nouvelle reforme s’était établi sur deux éléments : la contribution foncière de l’entreprise et la cotisation des collectivites.
La suppression de la taxe professionnelle
Comme cité un peu plus haut, la patente des revenus professionnels a été supprimée en 2006 par une nouvelle reforme régie sur les finances des structures non productifs ou à faible production. En effet, cette suppression de l’impôt professionnel a été effectivement mis en application à partir de la première moitié de l’an 2010 par la loi de relèvement fiscal. En ce temps, il s’agissait du gouvernement du président Nicolas Sarkozy qui avait pour objectif le soutien complet des structures non productives ou à faible production. Vous ne payez plus d’impôt professionnel mais néanmoins, il vous est prélevé un impôt sur vos bases fiscales. Ce remplacement de l’impôt professionnel a bel et bien eu des répercussions sur l’état et sur les structures. L’état n’arrive plus à profiter des impôts professionnels qui constituaient pour lui un des meilleurs moyens de financement des travaux des régions, des communes et même des départements. Les structures quant à elles sont les meilleurs bénéficiaires de cette nouvelle réforme puisqu’ils ne paient plus d’impôts sur leurs chiffres d’affaires ou sur la valeur ajoutée.
